Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE CATALYA.BE
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR Le présent site web est édité par Catalya SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0727.648.171, dont le siège social est établi à LEGIAPARK, Boulevard Patience et Beaujonc 3/39, 4000 Liège, Belgique (ci-après « Catalya »). Contact : via le formulaire disponible à l'adresse https://catalya.be/contact
2. OBJET Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://catalya.be (ci-après le « Site »). En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Catalya se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la consultation du Site.
3. DESCRIPTION DES SERVICES Le Site est un site vitrine à caractère informatif qui présente les activités de Catalya dans le domaine des technologies d'excipients pharmaceutiques et de culture cellulaire basées sur sa plateforme technologique de polymères synthétiques. Le Site ne propose aucune vente en ligne de produits ou de services.
4. ACCÈS AU SITE Catalya s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Catalya ne saurait être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, logiciels, mise en page, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de droit économique belge relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, ainsi que par les traités internationaux applicables. Ces éléments sont la propriété exclusive de Catalya SRL ou de ses partenaires et concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Catalya. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. CONTENU INFORMATIF – ABSENCE DE GARANTIE Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil scientifique, médical, réglementaire ou commercial. Catalya s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations diffusées sur le Site. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur.
7. RESPONSABILITÉ Catalya décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation de son contenu, y compris l'inaccessibilité du Site, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur. Catalya ne saurait être tenue responsable des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur le Site pourraient renvoyer. Ces liens sont fournis à titre indicatif et n'impliquent aucune approbation de leur contenu par Catalya.
8. LIENS HYPERTEXTES La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Catalya. Toute demande d'autorisation peut être adressée via le formulaire de contact du Site.
9. COOKIES Le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité accessible à l'adresse https://catalya.be/politique-de-confidentialite.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.
12. CONTACT Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible à l'adresse https://catalya.be/contact.